Vos missions

Salaire fixe : 300 € par jour (TTC)

Frais de déplacement inclus

Nous proposons une journée d'introduction à notre entreprise, prevoir un entretien téléphonique avec les participants afin de personnaliser la formation,

Aucun frais d'entrée n'est à prévoir par le candidat

Dates : 2 jours : 25 et 27/11/2026 ou 07 et 08/01/2027 

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Les objectifs pédagogiques :

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

 

• Comprendre le cadre légal et réglementaire encadrant la rémunération des élus
• Maîtriser les règles de calcul des indemnités en fonction des fonctions et des strates démographiques
• Appréhender les aspects fiscaux et sociaux liés à la rémunération des élus
• Savoir gérer les particularités (cumul de mandats, suspension des indemnités, etc.)
• Utiliser des outils pratiques pour assurer une gestion rigoureuse et conforme

Programme de la formation :

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Jour 1 : Cadre légal et principes fondamentaux

• Matin : Les bases juridiques de la rémunération des élus

  • Cadre légal : lois et décrets encadrant la rémunération des élus locaux
  • Différence entre indemnités de fonction, frais de représentation et autres avantages
  • Les plafonds d'indemnisation en fonction des strates démographiques et des fonctions exercées
  • Focus sur les spécificités des élus intercommunaux, régionaux et départementaux

 

• Après-midi : Droits sociaux et fiscalité appliqués aux élus

  • Protection sociale des élus : couverture santé, retraite et prévoyance
  • Régime fiscal des indemnités : assujettissement à l'impôt sur le revenu, CSG et CRDS
  • Gestion des cotisations et contributions sociales : responsabilités des collectivités
  • Étude de cas : analyse de fiches de paie d'élus et identification des éléments clés

Jour 2 : Mise en œuvre pratique et gestion des particularités

• Matin : Gestion des indemnités et des particularités

  • Modalités de fixation des indemnités : rôle du conseil municipal ou communautaire
  • Cumul des mandats et incidences sur les indemnités perçues
  • Suspension ou réduction des indemnités en cas d'absence prolongée ou de cumul
  • Particularités liées aux élus exerçant une activité professionnelle en parallèle

 

• Après-midi : Outils pratiques et études de cas

  • Utilisation des outils de gestion et de calcul des indemnités (logiciels, tableaux de bord)
  • Étude de cas pratiques : calcul des indemnités dans différentes configurations (taille de collectivité, cumul de mandats, etc.)
  • Points de vigilance pour éviter les erreurs ou les contentieux liés à la rémunération
  • Synthèse et échanges : retours d'expérience et bonnes pratiques entre participants

 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

 

A savoir : 

Offre de mission : Cliquer ici

Programme : Cliquer ici