Vos missions

Salaire fixe : 400 € par jour (TTC)

Frais de déplacement inclus

Nous proposons une journée d'introduction à notre entreprise, prevoir un entretien téléphonique avec les participants afin de personnaliser la formation,

Aucun frais d'entrée n'est à prévoir par le candidat

Dates : 2 jours : Le 26 et 27 novembre OU 16 et 17 décembre 2026

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Les objectifs pédagogiques :

• Maîtriser les règles de fonctionnement et d'organisation des assemblées 
• Comprendre le rôle et le fonctionnement des commissions
• Analyser la mise en œuvre concrète des règles de fonctionnement

Programme de la formation :

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

 

Différencier le conseil municipal de la municipalité

Phase préparatoire du Conseil municipal

• La convocation (délais, publicité...)
• Les sujets majeurs à inscrire obligatoirement
• Les opérations préalables à l'ouverture d'un conseil municipal

Comprendre le fonctionnement des groupes d'élus

 

Jour 2

 

Analyser le déroulement des débats et la phase de vote

• Le droit à l'information des conseillers municipaux
• Le droit à débattre, à l'amendement
• Propositions et questions
• La phase de vote et ses conditions

Assurer le suivi de la séance et sa clôture

• Les séances discontinues
• Le PV de réunion

Les cas spécifiques pouvant modifier la composition du Conseil

• La démission ou le décès d'un membre
• La suspension ou révocation du maire ou adjoints
• La suspension ou dissolution du Conseil
• Les élections en cours de mandat

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

 

A savoir : 

Offre de mission : Cliquer ici

Programme : Cliquer ici